Politique d’engagement
Compte tenu des bref délais de mise en oeuvre de notre politique d’engagement imposée par la réglementation, nous sommes dans l’impossibilité de mettre en place le dispositif. Cependant, il est en cours de rédaction.
LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU GROUPE B2V
Compte tenu des bref délais de mise en oeuvre de notre politique d’engagement imposée par la réglementation, nous sommes dans l’impossibilité de mettre en place le dispositif. Cependant, il est en cours de rédaction.
L’objectif est de garantir à tous les clients directs ou indirects de PREVAAL FINANCE (par l’intermédiaire de différents distributeurs) un traitement gratuit, efficace, égal des éventuelles réclamations.
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement d’un client envers PREVAAL FINANCE. Une simple demande d’information, d’avis, de clarification de service ou de prestation ne constitue pas une réclamation.
Tout porteur souhaitant adresser une réclamation à PREVAAL FINANCE est invité à envoyer sa réclamation par courrier à :
Prevaal Finance – 18, avenue d’Alsace- TSA 50004- 92926 La Défense Cedex
En tout état de cause, les réclamations peuvent également être communiquées par email à l’adresse suivante :
Ou par téléphone à notre service commercial au : 01 49 07 39 87
En cas de réponse insatisfaisante ou de désaccord persistant, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’AMF en écrivant à l’adresse suivante :
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Médiateur de l’AMF – Mme Marielle Cohen-Branche
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.
Le traitement des réclamations est gratuit.
Vous supportez toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.
Prévaal Finance s’engage à vous envoyer un courrier d’accusé réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Le traitement de la réclamation n’excédera pas un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier de réclamation par le service cité ci-dessus, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
L’identification et de gestion des conflits d’intérêt vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d’intérêt, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients.
Le code de déontologie en vigueur chez Prevaal Finance présente et définit un ensemble de règles de bonne conduite applicable à tous permettant de prévenir les potentiels conflits d’intérêts, tels que :
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.
La société Prevaal Finance a mis en place une politique de rémunération pour sa gestion conformément aux règles de rémunération stipulées dans la directive OPCVM (les “Règles de rémunération”). La politique de rémunération mise en oeuvre est basée sur des principes favorisant une gestion saine et efficace des risques et dans le respect de l’intérêt des clients. Cette politique de rémunération n’encourage pas une prise de risque excessif.
Les Règles de rémunération variables s’appliquant aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque des actifs gérés et de la Société (le “Personnel identifié”).
La politique de rémunération de la société Prevaal Finance :
Elle veille à ne pas verser la rémunération variable par le biais d’instruments ou de méthodes qui permettent de contourner les présentes dispositions.
Compte tenu de la taille de la société de gestion, de la nature de l’ampleur et de la complexité de ses activités, cette dernière estime qu’il n’est pas nécessaire :
La société de gestion contrôle et peut réviser la mise en oeuvre de la politique de rémunération au moins une fois par an.
Prevaal Finance tient à la disposition de ses clients et des souscripteurs des OPCVM qu’elle gère sa politique de vote.
Conformément à sa politique de vote, Prevaal Finance n’a pas été amené à voter au titre de l’exercice 2019.
Conformément à la réglementation applicable résultant de la transposition de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instrument Financiers (MIF), Prevaal Finance doit sélectionner ses intermédiaires selon des critères définis, pour leur services d’exécution d’ordres d’une part, et pour leurs services d’aide à la décision d’investissement d’autre part.
Prevaal Finance a recours à des services de recherche externes afin de l’aider dans l’identification des meilleures opportunités d’investissement pour sa gestion. Ces services comprennent notamment les travaux d’analyse financière, l’organisation de rencontres avec le management de sociétés cotées et la mise en relation de ses gérants avec d’autres spécialistes.
En tenant compte des contraintes de « best execution » et des critères d’évaluation, les brokers seront principalement sélectionnés sur la base des critères suivants :
Ainsi, Prevaal Finance s’attachera notamment à choisir des intermédiaires de marchés qui assurent la sécurité des transactions de ses clients. Les critères de règlement/livraison et de coût total de l’exécution constituent également des facteurs importants – le coût total étant le prix de l’instrument financier négocié, augmenté des coûts liés à l’exécution qui incluent :
La politique de sélection des intermédiaires est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.
PREVAAL FINANCE ne prend pas simultanément en compte les critères sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance (ESG).
En application du décret d’application n°2015-1850 du 29 décembre 2015 et de l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, nous vous communiquons les informations relatives aux critères sociaux, environnementaux (dont les enjeux liés au changement climatique) et de qualité de gouvernance pris en compte dans la politique d’investissement de la société de gestion PREVAAL FINANCE.
PREVAAL FINANCE, bien que conscient des enjeux actuels tant environnementaux, sociaux et que de qualité de gouvernance, n’a pas souhaité à ce jour intégrer de manière systématique des critères ESG dans son processus d’investissement pour les fonds et les mandats qu’elle gère.
PREVAAL FINANCE ne dispose pas actuellement de l’expertise et des méthodes adaptées pour évaluer ces critères ESG.
PREVAAL FINANCE et les OPC sous gestion n’ont donc adhéré à aucune charte relative à la prise en compte des critères ESG.
Cette information sera mise à jour annuellement ou lors de modification de la politique ESG au sein de PREVAAL FINANCE.
Compte tenu des bref délais de mise en oeuvre de notre politique d’engagement imposée par la réglementation, nous sommes dans l’impossibilité de mettre en place le dispositif. Cependant, il est en cours de rédaction.
L’objectif est de garantir à tous les clients directs ou indirects de PREVAAL FINANCE (par l’intermédiaire de différents distributeurs) un traitement gratuit, efficace, égal des éventuelles réclamations.
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement d’un client envers PREVAAL FINANCE. Une simple demande d’information, d’avis, de clarification de service ou de prestation ne constitue pas une réclamation.
Tout porteur souhaitant adresser une réclamation à PREVAAL FINANCE est invité à envoyer sa réclamation par courrier à :
Prevaal Finance – 18, avenue d’Alsace- TSA 50004- 92926 La Défense Cedex
En tout état de cause, les réclamations peuvent également être communiquées par email à l’adresse suivante :
Ou par téléphone à notre service commercial au : 01 49 07 39 87
En cas de réponse insatisfaisante ou de désaccord persistant, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’AMF en écrivant à l’adresse suivante :
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Médiateur de l’AMF – Mme Marielle Cohen-Branche
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.
Le traitement des réclamations est gratuit.
Vous supportez toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.
Prévaal Finance s’engage à vous envoyer un courrier d’accusé réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Le traitement de la réclamation n’excédera pas un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier de réclamation par le service cité ci-dessus, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
L’identification et de gestion des conflits d’intérêt vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d’intérêt, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients.
Le code de déontologie en vigueur chez Prevaal Finance présente et définit un ensemble de règles de bonne conduite applicable à tous permettant de prévenir les potentiels conflits d’intérêts, tels que :
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.
La société Prevaal Finance a mis en place une politique de rémunération pour sa gestion conformément aux règles de rémunération stipulées dans la directive OPCVM (les “Règles de rémunération”). La politique de rémunération mise en oeuvre est basée sur des principes favorisant une gestion saine et efficace des risques et dans le respect de l’intérêt des clients. Cette politique de rémunération n’encourage pas une prise de risque excessif.
Les Règles de rémunération variables s’appliquant aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque des actifs gérés et de la Société (le “Personnel identifié”).
La politique de rémunération de la société Prevaal Finance :
Elle veille à ne pas verser la rémunération variable par le biais d’instruments ou de méthodes qui permettent de contourner les présentes dispositions.
Compte tenu de la taille de la société de gestion, de la nature de l’ampleur et de la complexité de ses activités, cette dernière estime qu’il n’est pas nécessaire :
La société de gestion contrôle et peut réviser la mise en oeuvre de la politique de rémunération au moins une fois par an.
Prevaal Finance tient à la disposition de ses clients et des souscripteurs des OPCVM qu’elle gère sa politique de vote.
Conformément à sa politique de vote, Prevaal Finance n’a pas été amené à voter au titre de l’exercice 2019.
Conformément à la réglementation applicable résultant de la transposition de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instrument Financiers (MIF), Prevaal Finance doit sélectionner ses intermédiaires selon des critères définis, pour leur services d’exécution d’ordres d’une part, et pour leurs services d’aide à la décision d’investissement d’autre part.
Prevaal Finance a recours à des services de recherche externes afin de l’aider dans l’identification des meilleures opportunités d’investissement pour sa gestion. Ces services comprennent notamment les travaux d’analyse financière, l’organisation de rencontres avec le management de sociétés cotées et la mise en relation de ses gérants avec d’autres spécialistes.
En tenant compte des contraintes de « best execution » et des critères d’évaluation, les brokers seront principalement sélectionnés sur la base des critères suivants :
Ainsi, Prevaal Finance s’attachera notamment à choisir des intermédiaires de marchés qui assurent la sécurité des transactions de ses clients. Les critères de règlement/livraison et de coût total de l’exécution constituent également des facteurs importants – le coût total étant le prix de l’instrument financier négocié, augmenté des coûts liés à l’exécution qui incluent :
La politique de sélection des intermédiaires est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.
PREVAAL FINANCE ne prend pas simultanément en compte les critères sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance (ESG).
En application du décret d’application n°2015-1850 du 29 décembre 2015 et de l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, nous vous communiquons les informations relatives aux critères sociaux, environnementaux (dont les enjeux liés au changement climatique) et de qualité de gouvernance pris en compte dans la politique d’investissement de la société de gestion PREVAAL FINANCE.
PREVAAL FINANCE, bien que conscient des enjeux actuels tant environnementaux, sociaux et que de qualité de gouvernance, n’a pas souhaité à ce jour intégrer de manière systématique des critères ESG dans son processus d’investissement pour les fonds et les mandats qu’elle gère.
PREVAAL FINANCE ne dispose pas actuellement de l’expertise et des méthodes adaptées pour évaluer ces critères ESG.
PREVAAL FINANCE et les OPC sous gestion n’ont donc adhéré à aucune charte relative à la prise en compte des critères ESG.
Cette information sera mise à jour annuellement ou lors de modification de la politique ESG au sein de PREVAAL FINANCE.
Dans le cadre de son développement, Prevaal Finance change de fournisseur d’indice sur les obligations convertibles européennes. Depuis sa création Prevaal Finance considère les obligations convertibles comme un élément important de la gestion d’actifs. D’un encours initial de 50 millions d’euros, ils s’élèvent aujourd’hui à plus de 360 millions d’euros. Ce succès nous permet d’envisager l’avenir et de développer d’autres axes dans l’univers des obligations convertibles. C’est dans cette optique que nous allons changer d’indice pour passer de l’ECI (Exane Convertible Europe) vers le *Refintiv Convertible Bond Focus Europe (anciennement Thomson Reuters convertible bond Focus Europe).
Le choix de l’indice du *Refinitiv Convertible Bond Focus Europe par rapport au *Refnitiv Convertible Bond Europe (Indice plus large) reflète notre volonté de préserver d’une part la qualité de signature dans nos investissements et d’autre part, une qualité de liquidité. En effet l’univers du focus, plus restreint, nous permet d’écarter les émissions trop petites ou les signatures dont la visibilité financière est faible.
Ce changement, qui s’opèrera le 1 février 2021, n’aura aucune incidence sur notre gestion et sur notre univers d’investissement.
*Refinitiv : Refinitiv est un fournisseur mondial de données et d’infrastructures sur les marchés financiers. La société a été fondée en 2018. Elle est détenue conjointement par Blackstone Group LP qui détient une participation de 55% et Thomson Reuters qui en détient 45%.