Réglementation

Politique de vote

Prevaal Finance tient à la disposition de ses clients et des souscripteurs des OPCVM qu’elle gère sa politique de vote.

Conformément à sa politique de vote, Prevaal Finance n’a pas été amené à voter au titre de l’exercice 2019.

Prévention des conflits d’intérêts

L’identification et de gestion des conflits d’intérêt vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d’intérêt, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients.

Le code de déontologie en vigueur chez Prevaal Finance présente et définit un ensemble de règles de bonne conduite applicable à tous permettant de prévenir les potentiels conflits d’intérêts, tels que :

• se comporter avec loyauté, honnêteté et professionnalisme et agir avec équité au mieux des intérêts des porteurs de parts des OPCVM et/ou mandants et de l’intégrité du marché
• exercer leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts des porteurs de parts des OCPVM et/ou des mandants et de l’intégrité du marché
• communiquer d’une manière appropriée, les informations prévues par la réglementation
• se conformer à toutes les réglementations et règles internes applicables à l’exercice de l’activité de manière à promouvoir au mieux les intérêts des porteurs de parts des OCPVM et/ou des mandants et à agir en toutes circonstances avec diligence, loyauté, honnêteté, neutralité et discrétion.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.

La société Prevaal Finance a mis en place une politique de rémunération pour sa gestion conformément aux règles de rémunération stipulées dans la directive OPCVM (les « Règles de rémunération »). La politique de rémunération mise en oeuvre est basée sur des principes favorisant une gestion saine et efficace des risques et dans le respect de l’intérêt des clients. Cette politique de rémunération n’encourage pas une prise de risque excessif.

Les Règles de rémunération variables s’appliquant aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque des actifs gérés et de la Société (le « Personnel identifié »).

La politique de rémunération de la société Prevaal Finance :

• a été élaborée sur la base d’une évaluation de son organisation interne et en se conformant à sa stratégie économique ainsi qu’à ses objectifs à long terme, dans le cadre d’une gestion saine et de maîtrise de son risque au vu de la nature, la portée et les complexité de ses activités, Elle est fonction des conditions de marchés et de la cohérence interne à l’entreprise
• n’encourage pas une prise de risque excessive par les collaborateurs, incompatible avec les profils de risque ou les documents constitutifs des fonds ou des règlements intérieurs de nos mandats de gestion
• interdit tout mode de rémunération susceptible de créer des risques excessifs pour la société de gestion
• s’appuie sur une appréciation de la performance financière (et non-financière des collaborateurs)sur la base de l’application de critères qualitatifs et quantitatifs mesurés
• intègre un mécanisme d’ajustement de la rémunération variable tenant compte des risques courants et futurs pertinents (la partie variable de la rémunération reposant sur le développement commercial peut être annulé si le résultat d’exploitation n’est pas conforme au projeté de l’exercice considéré)
• met et encourage une gestion saine et efficace du risque

Elle veille à ne pas verser la rémunération variable par le biais d’instruments ou de méthodes qui permettent de contourner les présentes dispositions.

Compte tenu de la taille de la société de gestion, de la nature de l’ampleur et de la complexité de ses activités, cette dernière estime qu’il n’est pas nécessaire :

• de constituer un comité de rémunération,
• d’imposer de paiement différé de la part variable de la rémunération des collaborateurs inférieure à 100 000 €,

La société de gestion contrôle et peut réviser la mise en oeuvre de la politique de rémunération au moins une fois par an.

Sélection des intermédiaires et meilleure exécution

Conformément à la règlementation applicable résultant de la transposition de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instrument Financiers (MIF), Prevaal Finance doit sélectionner ses intermédiaires selon des critères définis, pour leur services d’exécution d’ordres d’une part, et pour leurs services d’aide à la décision d’investissement d’autre part.

Prevaal Finance a recours à des services de recherche externes afin de l’aider dans l’identification des meilleures opportunités d’investissement pour sa gestion. Ces services comprennent notamment les travaux d’analyse financière, l’organisation de rencontres avec le management de sociétés cotées et la mise en relation de ses gérants avec d’autres spécialistes.

En tenant compte des contraintes de « best execution » et des critères d’évaluation, les brokers seront principalement sélectionnés sur la base des critères suivants :

• Prix des instruments négociés
• Coût de l’exécution des ordres sur instruments financiers (coûts directs et indirects)
• Capacité à apprécier la liquidité du marché
• Rapidité d’exécution de l’ordre
• Réactivité
• Qualité du règlement/livraison
• Taille de l’ordre
• Nature de l’ordre
• Accès aux marchés primaires
• Ainsi que toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.

 Ainsi, Prevaal Finance s’attachera notamment à choisir des intermédiaires de marchés qui assurent la sécurité des transactions de ses clients. Les critères de règlement/livraison et de coût total de l’exécution constituent également des facteurs importants – le coût total étant le prix de l’instrument financier négocié, augmenté des coûts liés à l’exécution qui incluent :

• Toutes les dépenses encourues par le client et directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement
• Tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre.

La politique de sélection des intermédiaires est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.

Critères ESG

PREVAAL FINANCE ne prend pas simultanément en compte les critères sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance (ESG).

En application du décret d’application n°2015-1850 du 29 décembre 2015 et de l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, nous vous communiquons les informations relatives aux critères sociaux, environnementaux (dont les enjeux liés au changement climatique) et de qualité de gouvernance pris en compte dans la politique d’investissement de la société de gestion PREVAAL FINANCE.
PREVAAL FINANCE, bien que conscient des enjeux actuels tant environnementaux, sociaux et que de qualité de gouvernance, n’a pas souhaité à ce jour intégrer de manière systématique des critères ESG dans son processus d’investissement pour les fonds et les mandats qu’elle gère.
PREVAAL FINANCE ne dispose pas actuellement de l’expertise et des méthodes adaptées pour évaluer ces critères ESG.

PREVAAL FINANCE et les OPC sous gestion n’ont donc adhéré à aucune charte relative à la prise en compte des critères ESG.
Cette information sera mise à jour annuellement ou lors de modification de la politique ESG au sein de PREVAAL FINANCE.